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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8, amendement 76
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I–76 est présenté par M. Boulard.
L'amendement n° I–410 rectifié est présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Berson, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Vincent, Yung, D. Bailly et Cazeau, Mme Claireaux, M. Daudigny, Mme Guillemot, M. Jeansannetas, Mme Perol-Dumont, M. Vaugrenard, Mme Monier, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 à 10.
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour présenter l’amendement n° I–76.
