Intervention de Jean-Claude Boulard

Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Attention, mes chers collègues, on vous teste avec ces deux petites taxes ! Il existe un rapport de l’Inspection générale des finances qui prévoit la suppression d’une vingtaine de taxes, au nom de la simplification. Chaque fois que vous entendrez le mot « simplification », comprenez « suppression » !

Cette position de sanctuarisation de la fiscalité locale est partagée par l’Association des maires de France. Selon moi, il faut émettre un vote de principe sur la sanctuarisation des ressources fiscales de nos collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion