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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8, amendement 25
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I–25, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’article L. 2563–1, les références : « L. 2333–58 à L. 2333-63, » sont supprimées.
La parole est à M. le rapporteur général.
