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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Que la répartition ne vous satisfasse pas individuellement, on peut le comprendre. Toutefois, ce n’est pas une raison pour laisser entendre que l’autorisation, donnée par voie législative aux départements, d’augmenter les ressources pour les DMTO n’a pas entraîné de recettes supplémentaires. Car un grand nombre de collectivités ont décidé d’appliquer la mesure.
