Intervention de Christian Eckert

Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Or là, vous faites le raisonnement inverse : supprimer quelques recettes conduirait à priver les collectivités de leur autonomie en matière de gestion.

Eu égard aux taxes citées et aux volumes concernés, je puis affirmer, en toute sérénité, qu’il s’agit là d’une mesure de simplification. On n’aura évidemment pas la même position pour les ressources concernant l’ensemble des collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion