Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8

C’est vraiment contraire à la libre administration des collectivités territoriales.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact