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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8, amendement 109
Hervé Marseille, président :En conséquence, les amendements n° I-109 rectifié bis et I–25 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-316 est présenté par M. César, Mme Espagnac et M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° I-326 est présenté par Mme Primas, M. César, Mme Lamure et MM. G. Bailly, Calvet, Gremillet, P. Leroy et Poniatowski.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter L'amendement n° I-316.
