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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 353
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-353, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, après les mots : « à ces opérations », sont insérés les mots : « dans la limite de cinq fois le montant des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs diplômés d’un doctorat au sens de l’article L. 612-7 du code de l'éducation et employés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ».
La parole est à M. André Gattolin.
