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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 188
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-188, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les e, e bis, f, g, h, et j du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
