Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je vais y revenir, monsieur le rapporteur général, soyez patient ! Je suis patient, pour ma part : j’attends toujours vos mesures structurelles et je ne les ai toujours pas ! Vous m’avez dit qu’il faut attendre : j’attends donc !

Mais La Poste n’est franchement pas le bon exemple.

Tout d’abord, qu’on le veuille ou non, qu’on le déplore ou pas, elle est soumise à une concurrence. Mais enfin, laissons encore cet élément de côté.

Ensuite, La Poste connaît des difficultés extrêmes. Vu la baisse de l’activité de son métier Courrier, elle se trouve actuellement dans une situation très difficile. Or, pour conserver un réseau utile et nécessaire – nous en sommes tous d’accord – à l’aménagement du territoire et aux relations sociales, que ce soit dans les secteurs ruraux ou dans les nouveaux secteurs urbains, il est très important de soutenir la Poste dans sa mutation.

Or sans le crédit d’impôt compétitivité emploi, mesdames, messieurs les sénateurs, La Poste aurait connu un déficit important. Elle est aujourd’hui tout juste à l’équilibre. Son activité Banque postale monte en puissance, fort heureusement, mais elle ne s’entend pas au même rythme que l’activité Courrier : en effet, l’activité bancaire de prêts est étalée dans le temps alors que l’activité Courrier produit immédiatement du résultat. La Poste n’est donc pas du tout le bon exemple !

Vous avez aussi parlé de la grande distribution. Là, c’est un sujet beaucoup plus susceptible d’être commenté.

Nous vous proposerons certainement des évolutions, non pas du CICE, mais de la sélectivité de ce crédit d’impôt, qui soulève une vraie difficulté. Le principe d’égalité devant l’impôt ne permet pas de pratiquer des discriminations par secteur, ou en tout cas difficilement. Monsieur le sénateur, à cet égard, toute solution sera la bienvenue.

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