Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Soyez patient, monsieur le rapporteur général, j’y viens. Moi, j’attends bien vos propositions de réformes structurelles et que vous nous expliquiez comment vous allez atteindre 3 % de déficit public l’année prochaine sans faire aucune économie, en tout cas pas celles que nous proposons. J’attends depuis quinze jours ; vous pouvez bien attendre trente secondes.

Dès le 1er janvier 2015, je le rappelle, vont entrer en vigueur des allégements de cotisations sociales que le Parlement a votés et que nous compenserons. À cet égard, j’en profite pour m’adresser à ceux qui ont évoqué le financement du CICE.

Monsieur Bocquet, quand nous avons mis en place ce dispositif, nous avons expliqué comment il serait financé. Vous avez indiqué que ce financement provenait de la demi-part des veuves ou de la fiscalisation des 10 %. C’est inexact !

Nous avons mis en place un plan totalement cohérent : les 20 milliards d’euros – c’est le coût en année pleine du dispositif – sont financés pour partie par une légère hausse de la TVA, que le Parlement a votée sur notre proposition, et par la contribution climat-énergie, qui monte en puissance. Certains se plaisent d’ailleurs à dire que le taux de cette dernière est trop élevé, tandis que d’autres dénoncent l’absence, selon eux, de fiscalité environnementale. Ces deux premières composantes représentent environ 10 milliards d’euros. Le reste du financement provient d’économies budgétaires, qui sont au rendez-vous, sur plusieurs années. Cette mesure a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2013, puis complétée dans les projets de budget pour 2014 et 2015.

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien compris que la question qui vous importe le plus est de savoir si le CICE évoluera vers un allégement des cotisations sociales. C’est probable, puisque le Président de la République l’a évoqué – cela ne m’a pas échappé – non seulement devant des chefs d’entreprise, mais aussi lors d’une émission télévisée regardée par plusieurs millions de nos concitoyens.

Oui, le CICE évoluera ! Mais permettez-moi de revenir un instant à la fin de 2012, période où nous avons décidé de le créer.

Parler de la grande distribution, c’est symbolique – je le redis, nous vous proposerons peut-être d’autres évolutions –, mais encore faut-il distinguer ce qui est réellement de la grande distribution…

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