Intervention de Marie-France Beaufils

Je partage tout à fait les propos de M. le secrétaire d’État à propos du poids que représenterait pour les ménages une augmentation de la TVA, mais comme l’amendement n° I-393 rectifié bis a été retiré, je vais en rester là sur le sujet.

Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, La Poste n’était peut-être pas le meilleur exemple à choisir. Si nous avons voulu vous alerter sur cette entreprise, c’est parce que, en dépit du CICE, elle a récemment réduit ses effectifs et connaît quelques soucis. À notre sens, mieux aurait valu augmenter la dotation pour missions de service public, qui tient compte de la réalité des relations entre l’État et La Poste. Cette voie aurait peut-être été plus intéressante à suivre.

J’en viens au fond du problème.

Je ne perçois pas tout à fait le débat mené avec Louis Gallois de la même manière que M. le rapporteur général. Si ma mémoire est bonne, il portait essentiellement sur les enjeux de compétitivité internationale et sur les facteurs qui, en la matière, fragilisent la position de la France. Ce problème nous renvoie à une discussion que nous avons consacrée, samedi, aux conditions de fonctionnement des entreprises en Europe et à la nécessité d’accentuer, au sein de celle-ci, l’harmonisation sociale et fiscale.

À nos yeux, il est nécessaire d’améliorer, voire d’accroître les moyens de la BPI, pour permettre aux entreprises d’investir réellement dans l’amélioration de leur outil de travail. Cette méthode serait plus pertinente et plus efficace.

Au sujet d’un autre de nos amendements, il a été question du critère de sélectivité. Il nous a été répondu que modifier la conditionnalité du CICE serait juridiquement fragile au regard de la législation européenne. Cet argument m’interpelle.

M. Gattaz, qui n’a pas dû apprécier que je pointe du doigt les aides que son entreprise pourrait recevoir au titre du CICE, m’a indiqué que j’avais sous-estimé ce que la société Radiall obtiendrait : cette firme pourrait recevoir, à l’horizon de 2017, non pas 800 000 euros mais 6 millions d’euros ! Cette somme n’a rien de négligeable. Parallèlement, elle continue de distribuer à ses actionnaires des dividendes assez substantiels, quoique, à l’entendre, moins élevés que pour d’autres entreprises.

Aujourd’hui, on privilégie la réduction des financements dédiés aux salariés des entreprises, ce que les économistes actuels, fidèles à l’esprit de l’économie libérale, appellent généralement « le coût du travail », mais on ne regarde jamais ce que représente le coût du capital. Parallèlement, les aides de la BPI permettent de réduire les coûts financiers supportés par les entreprises.

Voilà pourquoi nous aurions probablement besoin de mieux analyser la manière dont nos entreprises fonctionnent aujourd’hui pour juger de la pertinence du CICE. Pour notre part, nous ne sommes toujours pas convaincus par ce dispositif.