Intervention de André Gattolin

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Si je dis cela, c’est parce qu’on vise l’harmonisation fiscale à l’échelle européenne. Voilà des années qu’on se bat pour harmoniser un tant soit peu la TVA. Quant à l’augmenter de 5 points, là, c’est une autre histoire…

Par ailleurs, la contribution climat-énergie n’a pas été instaurée pour financer l’investissement tous azimuts.

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