Intervention de Christian Eckert

Eh bien, présentez donc un amendement en ce sens, monsieur le sénateur !

Peut-on écrire que tout le monde est concerné, à l’exception de Starbucks, Amazon, Google ou, pourquoi pas, les entreprises du numérique ?

Ces questions n’ont d’autre but que de nous inviter collectivement à réfléchir.

J’ajoute un dernier argument, si tant est que je ne vous aie pas convaincus : ceux qui répètent qu’il eût mieux valu faire un allégement de charges pensent-ils qu’Amazon ou Starbucks n’y auraient pas eu droit pour leur personnel employé en France ? Si nous décidions d’alléger les charges, les entreprises dont vous regrettez aujourd’hui qu’elles soient éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en bénéficieraient également !

L’argument de la complexité de ce type de situation ne doit pas nous effrayer et nous empêcher d’avancer. Je partage certaines de vos analyses : nous souhaitons sélectionner les entreprises et conditionner les aides à partir de critères intellectuellement satisfaisants et moralement justes. Mais sur le plan du droit, en général, et de l’égalité devant l’impôt, en particulier, certains choix ne sont pas possibles. Je vous le dis en m’interrogeant comme vous le faites.