Intervention de Jean-Claude Boulard

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 8 bis nouveau, amendement 77

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Toutes majorités confondues, nous sommes témoins depuis quarante ans du même schéma : la suppression d’une taxe s’accompagne d’une compensation, qui est bientôt gelée, puis réduite. Il faut mettre fin à ce processus.

Cette mesure est également intéressante pour le budget de l’État, qui va retrouver 20 millions d’euros.

J’annonce donc par avance que je retire mon amendement n° I-77 rectifié au profit de l’amendement de la commission des finances, qui est beaucoup mieux conçu et que je voterai donc.

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