Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 8 bis nouveau, amendement 421

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je veux dire mon accord plein et entier sur l’objectif. Que l’article 8 bis soit adopté dans la rédaction qui vous est proposée ou dans celle qui résulterait du vote de l’amendement n° I-421 rectifié, il ne devrait pas y avoir de modification du prix du billet, en tout cas pas à la hausse.

Je confirme les propos de M. Boulard : le fait d’appliquer un taux de TVA à 5, 5 %, alors que les dépenses sont généralement soumises à un taux de 20 %, permettra à la plupart des clubs sportifs de faire valoir leurs droits à remboursement de la TVA. Ils seront donc gagnants.

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