Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 8 bis nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Ils bénéficieront aussi de l’exonération de la taxe sur les salaires. Cependant, pour m’être livré à une petite analyse sur le sujet, je puis vous dire que, contrairement à ce que je pensais, les volumes sont probablement moins importants que ceux que j’ai évoqués concernant la TVA, même s’ils ne sont pas négligeables. D’ailleurs, ils ne sont jamais négligeables !

La campagne qui a été menée à un moment donné par les clubs sportifs à propos du scandale de l’assujettissement à la TVA n’était donc pas fondée. Excusez-moi de le dire, mais c’est totalement l’inverse !

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