Intervention de Christian Eckert

Si des communes décident d’appliquer ou d’abroger cette taxe, cela entraînera des mouvements, qui peuvent poser problème par rapport à cette clause. C’est pour cette raison que le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, qui a recueilli, je l’ai bien compris, une assez large audience.

Tout en comprenant l’esprit que sous-tend votre amendement, je note qu’il présente une certaine fragilité au regard des conditions posées par Bruxelles. En effet, certaines communes peuvent décider de renoncer à la taxe sur les spectacles, tandis que d’autres, au contraire, peuvent décider de la mettre en place ultérieurement, ce qui provoquerait une variation du champ d’application de la TVA.

Même si votre amendement, dans son principe, ne revient pas sur la clause de gel, il donne néanmoins la possibilité aux communes, quelle que soit la légitimité de leur décision d’ailleurs, d’appliquer ou non cette taxe, ce qui revient à ne pas respecter la clause de gel. Cela pourrait nous attirer des ennuis avec la Commission européenne, car, vous le savez, ce sujet est dans son collimateur depuis très longtemps.

Certes, vous apportez une solution au problème, mais celle-ci ne me paraît pas pleinement satisfaisante. Aussi le Gouvernement est-il défavorable à cet amendement.