Intervention de Annick Billon

Ces deux amendements traitent d’une problématique commune : le soutien au réemploi et au recyclage des déchets.

Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé.

En utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réutilisant, l’Union européenne et a fortiori la France amélioreraient leur compétitivité. Une communication sur ce sujet a d’ailleurs été publiée le 2 juillet dernier par la Commission européenne, qui propose « des objectifs de recyclage plus ambitieux pour faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d’une croissance durable ».

La pièce automobile de réemploi ou de réutilisation est pleinement concernée par cette démarche, pour deux raisons. D’abord, la réutilisation et la valorisation des composants des véhicules, notamment sous forme de recyclage, de récupération ou de régénération, doivent être privilégiées pour atteindre l’objectif d’un taux de réutilisation et de valorisation de 95 % du poids moyen par véhicule et par an au plus tard le 1er janvier 2015. Ensuite, elles constituent une réponse aux contraintes qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages, tout en préservant l’environnement, tant au niveau de la production de pièces qu’au niveau du recyclage des véhicules hors d’usage.

Une TVA réduite permettrait d’amorcer une démarche nouvelle et ambitieuse au service de la réalisation de ces objectifs.