Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 163

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° I-163 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-199.

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