Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Ce débat récurrent est légitime. Cependant, nous avons déjà eu l’année dernière un débat approfondi, dans les deux assemblées, sur les nouveaux taux de TVA. Les discussions ont porté sur le principe – faut-il passer de 19, 6 % à 20 %, de 7 % à 10 % ou de 5, 5 % à 5 % ? – et sur des sujets particuliers, dont certains, je l’imagine, seront à nouveau abordés au cours de nos séances.

Un choix a été fait. Il était aussi budgétaire.

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