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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
… ne serait-ce que pour des questions de volume financier.
Pour les premiers amendements, le coût serait de 200 millions d’euros. Quant aux amendements de repli, le coût serait d’une centaine de millions d’euros. Ces mesures sont donc hors de portée financièrement, sans parler du supplément de complexité qu’elles introduiraient.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
