Intervention de Jean Germain

Le groupe socialiste votera contre ces sept amendements pour différentes raisons.

La première, selon nous excellente et incontournable, est que notre rapporteur général nous avait invités, lors de l’examen d’un précédent projet de loi de finances, à voter contre des amendements similaires. Une certaine continuité s’impose...

La deuxième raison est que les arguments développés par M. le secrétaire d'État nous ont convaincus.

Les entreprises des secteurs de l’eau et des déchets ont perçu 230 millions d’euros en 2014 au titre du CICE. Cela peut permettre aux collectivités locales, lors des négociations avec ces entreprises, de demander une diminution de la contribution qu’elles doivent verser au titre des conventions. Rappelons en outre que le Fonds de compensation de la TVA a été réajusté pour tenir compte de la modification du taux de TVA sur lequel il est ici question de revenir.

Sur le fond, il ne s’agit pas de notre part de nous opposer à un traitement plus écologique des déchets ou de l’eau, d’autant que je viens d’une ville où cette gestion est effectuée en régie. Seulement, ces secteurs ne sont pas en difficulté dès lors qu’ils sont bien gérés. En outre, ils figurent souvent dans des budgets annexes et non dans le budget général.