Intervention de Philippe Dallier

En zone urbaine, il est absolument impossible de faire payer l’usager en fonction de la quantité de déchets qu’il produit.

De plus, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assise sur la valeur locative, ce qui est particulièrement injuste.

Je ne sais pas si l’on trouvera un jour une solution au problème des valeurs locatives, dont on parle depuis longtemps, mais, même si tel était le cas, il n’en resterait pas moins que la taxe reste strictement identique quels que soient le nombre de personnes et les revenus du foyer. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers et de la valeur locative.

Cela étant, je comprends le problème budgétaire que l’adoption de ces amendements pourrait poser. J’ajoute qu’il ne s’agit pas toujours d’un budget annexe : dans certaines collectivités locales, c'est le budget principal qui est concerné. En outre, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sert parfois de variable d’ajustement.

Le taux de TVA à 5, 5 % aurait été le bienvenu, mais, je le répète, je comprends l’argument budgétaire.