Intervention de Françoise Cartron

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-166 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon et Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine et Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Keller et Lamure et MM. Bonhomme, Lefèvre et Mouiller.

L'amendement n° I-168 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize et Mandelli, Mme Duranton et MM. Fontaine, Genest et Darnaud.

L'amendement n° I-336 est présenté par M. Miquel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après les mots : « d’énergie calorifique » sont insérés les mots : «, de froid » ;

2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et la fourniture de froid lorsqu’elles sont produites » ;

3° Les mots : « des déchets et d’énergie de récupération » sont remplacés par les mots : « des déchets, d’énergie de récupération et d’autres sources d’énergies renouvelables conformément aux objectifs fixés au II de l’article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-166 rectifié bis.