Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendements 168 336

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les amendements n° I-168 rectifié et I-336 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-196 et I-166 rectifié bis ?

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