Intervention de Jean-Claude Requier

Après les déchets, le gaz, l’électricité, nous en venons au bois.

La dernière loi de finances pour 2014 a porté le taux de TVA applicable au bois et aux produits issus du bois utilisés à des fins de chauffage de 7 % à 10 % Cela s’est traduit par une augmentation du prix du stère de bois d’environ 2 euros.

À Paris, la possibilité de faire des flambées dans les belles cheminées des appartements haussmanniens sera bientôt quasiment interdite à cause des émissions de particules fines dont l’air de la capitale est déjà bien chargé. Dans les autres villes et surtout à la campagne, le chauffage par le bois, que ce soit dans une cheminée ou un insert, est particulièrement prisé par nos concitoyens, notamment les foyers les plus modestes, en raison de son coût compétitif.

La hausse de la TVA décidée l’an dernier a en outre eu pour conséquence de renforcer les filières d’approvisionnement parallèles, qui s’affranchissent évidemment de tout cadre légal et du paiement des taxes.

Notre groupe avait fait adopter un amendement similaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, qui tomba lorsque notre assemblée rejeta la première partie. Je souhaite donc que, d’une année sur l’autre, le Sénat n’ait pas la mémoire courte et réserve, dans sa sagesse, le même sort positif au présent amendement.