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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il convient tout d'abord de rappeler que le bois de chauffage, par exception aux autres énergies, est déjà soumis à un taux réduit de TVA de 10 %. Il n’a pas semblé utile à la commission d’aller en deçà. Nous avons d'ailleurs déjà eu un débat sur l’efficacité du chauffage au bois, laquelle suscite des interrogations.
Le taux de rendement d’un foyer ouvert est extrêmement faible.
