… suivant que l’on dispose d’un insert, d’une cheminée bien entretenue ou d’un foyer ouvert. D’expérience, je sais que ce type de débat occupe souvent beaucoup de temps.
Le Gouvernement s’en tient aux arguments qu’il a déjà exposés concernant de précédents amendements. La question a été tranchée ; elle est financièrement assumée. Le Gouvernement ne souhaite pas faire varier les taux de TVA qui sont en place depuis le 1er janvier 2014. Il émet donc un avis défavorable.