Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est tout à fait vrai qu’un taux de TVA de 5, 5 % s’applique aux importations d’œuvres d’art, ce qui est conforme à une directive européenne. Pour quelle raison ? Parce que nous sommes en situation de concurrence.

Sans ce taux réduit, le marché de l’art se déplacerait de fait vers les pays ayant une fiscalité plus avantageuse, soit au sein de l’Union européenne – vers la Grande-Bretagne, par exemple, où se trouvent beaucoup de grandes maisons de vente et où le taux est à 5 % –, soit dans d’autres pays ayant un marché de l’art contemporain important, tels les États-Unis ou Hong Kong et où n’existe aucune taxe à l’importation. L’instauration d’un taux de TVA réduit nous permet donc de répondre à ce risque en termes de compétitivité et de protéger le marché de l’art français.

S’agissant plus précisément de la question des artistes français, je rappelle que le taux de TVA sur la vente de leurs œuvres est de 20 % si la vente est conclue par l’intermédiaire d’une galerie et de 10 % si la vente est directement réalisée par l’artiste. Passer d’un taux de 10 % – c’est-à-dire un taux déjà réduit – à un taux de 5, 5 % aurait un coût. Par ailleurs, la comparaison avec le régime des importations ne nous a pas paru pertinente.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.