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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La vente directe d’œuvres d’art par les artistes français bénéficie déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. Il s’agit d’une disposition tout à fait significative, propre à encourager la création et les artistes français.
Le Gouvernement ne souhaite pas aller plus loin dans ces variations de taux de TVA, pour toutes les raisons que j’indique depuis à peu près une heure dans cet hémicycle. L’avis est donc défavorable.
