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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dès lors, si on va au bout de cette logique, la vente d’une œuvre d’art originale par une galerie d’art sera taxée au taux de 20 %, quand la vente de la même œuvre par l’artiste sera taxée à 5, 5 %.
Concrètement, quel sera l’intérêt pour l’acheteur, avec un différentiel de taux de TVA si important, de passer par un intermédiaire comme une galerie d’art, laquelle assure aussi la promotion des artistes ?
Derrière cet amendement qui se veut généreux et qui, j’en ai l’impression, sera largement soutenu, peuvent donc se cacher des effets induits, que l’on n’a pas toujours mesurés, en l’occurrence des régimes de TVA extrêmement différents : le taux sera, je le répète, de 20 % pour une vente intermédiée, effectuée notamment par une galerie d’art, et de 5, 5 % pour une vente directe par l’artiste.
