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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ils n’ont peut-être pas tout à fait mesuré l’effet d’une telle disposition, mon cher collègue ! J’ai sous les yeux une page tirée du site service-public.fr – un site bien fait, a priori –, alimentée par le ministère des finances, qui mentionne les différents taux de TVA applicables en la matière : pour une importation, le taux est de 5, 5 % ; pour une cession de droits d’auteurs, il est de 10 % ; pour une vente d’œuvre originale par l’auteur, il est de 10 % ; pour une vente réalisée par un tiers – galerie d’art, négociant, intermédiaire –, il est de 20 %.
