Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Attention, donc, à ne pas fragiliser le secteur du marché de l’art !

C’est la raison pour laquelle je recommande la prudence, et suggère plutôt d’attendre que l’incidence du dispositif proposé par le biais du présent amendement, notamment en matière de distorsion de taux de TVA entre les différents acteurs du secteur, soit déterminée.

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