Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5, 5 % aux services de transport scolaire et, j’y insiste, de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, lesquels peuvent être considérés comme des services de première nécessité.

Dans les zones urbaines, ces services viennent en complément des réseaux de transports en commun. Dans les zones rurales, ils constituent un outil indispensable, car les distances sont importantes et l’offre de transports publics est bien plus limitée. En outre, ils sont souvent financés par les collectivités locales, dont chacun dans cet hémicycle connaît les difficultés.