Intervention de André Gattolin

Nous proposons d’appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire aux transports publics urbains, le taux de TVA de 5, 5 %, ce taux en la matière ayant été porté l’an passé à 10 % pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi, ou CICE.

Nous avons déjà eu l’occasion de présenter cette disposition plusieurs fois dans cette enceinte ; elle a reçu le soutien du Sénat antérieurement.

Une telle mesure paraît d’autant plus légitime aujourd’hui que les interrogations et inquiétudes relatives à l’avenir de notre système ferroviaire, notamment dans sa dimension la plus locale, ont occupé une grande partie de nos travaux cette année, en particulier lorsque nous avons débattu de la réforme ferroviaire.

Les transports publics urbains du quotidien présentent une utilité sociale, économique et environnementale de premier plan.

En effet, les politiques de transport déployées par l’État et les régions peuvent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre les nuisances, les pollutions, les accidents de la route, la dépendance aux hydrocarbures et, bien entendu, le réchauffement climatique.

Par définition, les usagers qui choisissent le train sont autant de personnes qui ne se servent pas de leur voiture, dont l’empreinte écologique est particulièrement importante.

Il est donc crucial de favoriser le report modal de la voiture vers le train si nous voulons vraiment enclencher une transition écologique de la mobilité.

Aussi avons-nous tout intérêt à faire en sorte que le prix du train soit attractif et que l’offre en la matière soit aussi diversifiée que possible. Or la hausse de la TVA, qui s’apparente à une taxe sur le train, va malheureusement en sens inverse !

Pour les millions de personnes qui empruntent tous les jours les transports publics urbains dans le cadre de leurs déplacements logement-travail, les fameux déplacements pendulaires, c’est une double peine : ils effectuent des trajets souvent longs et de plus en plus pénibles, et au prix fort !

Je précise que cela ne permet en rien, au contraire, d’entretenir et de moderniser le réseau ferroviaire, comme il faudrait le faire.