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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite, amendements 368 198 284
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mais je pense effectivement que, pour d’autres, ce n’en est pas vraiment un…
Concrètement, les services de transport à la demande, de transport de personnes handicapées, de transport scolaire ou de transport urbain de voyageurs sont effectivement des services publics de première nécessité, d’où la légitimité du débat.
Mais nous sommes face à la même problématique que ce matin. Comment hiérarchiser les secteurs ? Faut-il réduire le taux de TVA plutôt sur les transports, sur le traitement des ordures ménagères ou sur l’énergie ? Et le risque, c’est évidemment de miter les ressources publiques en appliquant des taux réduits !
C'est pourquoi la commission sollicite le retrait des amendements identiques n° I-197 et I-251, ainsi que de l’amendement n° I-368, et émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-198 et I-284.
