Intervention de Christian Eckert

Comme chacun le sait dans cette enceinte, ces transports sont largement financés par l’État et les collectivités locales. Je tenais à le rappeler.

Pour autant, il est vrai que les transports peuvent représenter un coût pour les usagers. Mais faut-il réduire le taux de TVA pour y remédier ? Des politiques tarifaires sont, me semble-t-il, en train d’être mises en place. N’oublions pas non plus – nous aurons l’occasion d’en reparler – la participation aux investissements en matière d’infrastructures de transport public, ferroviaires ou autres.

Comme je l’ai déjà précisé à de nombreuses reprises, le Gouvernement ne souhaite pas modifier le taux de TVA. La réduction du taux portant sur l’ensemble des transports publics de voyageurs, visée par les deux derniers amendements, représenterait un manque à gagner de un milliard d’euros ! Ce n’est évidemment pas envisageable. Et limiter cette réduction aux seuls transports scolaires ou transports des personnes handicapées, comme le proposent les auteurs d’autres amendements, créerait beaucoup de complexité. Laissons vivre, au moins un certain temps, des taux de TVA qui sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier seulement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les cinq amendements qui viennent d’être présentés.