Intervention de Roger Karoutchi

Certes, revenir maintenant à un taux de 5, 5 % pose problème.

Monsieur secrétaire d’État, en Île-de-France, 5, 5 millions d’usagers, quotidiennement, prennent soit le métro, soit le RER, soit un train de banlieue. Il n’y a guère de romantisme en l’espèce !

La TVA sur les transports doit demeurer à 10 %, nous dit-on. Or, dans le même temps – nous en avons parlé en fin de semaine dernière –, le Gouvernement demande un plan de modernisation, puis prévoit la mise en place du Grand Paris Express. L’État apporte sa contribution, certes, mais les habitants et des entreprises d’Île-de-France ont aussi payé plus d’impôts pour financer ce projet. Les usagers franciliens devraient-ils supporter en outre un coût des transports supérieur avec une TVA à 10 % ?

C’est fou ! Vous affirmez vouloir redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, mais vous les taxez davantage lorsqu’ils vont travailler ! Par ailleurs, vous demandez aux collectivités de bloquer le prix des transports et vous refusez que le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, augmente les tarifs. Dès lors, ce dernier interroge les collectivités sur ce qu’il doit faire avec un taux de TVA porté de 7 % à 10 % !

Plus personne ne sait qui est responsable de quoi, mais tout le monde sait qu’il faudra payer. Nul ne sait comment ni avec quel argent. Le système ne tient plus !

Vous ne pouvez pas demander à 5, 5 millions d’usagers, qui sont bien souvent des travailleurs modestes, qui prennent les transports publics non par plaisir – je tiens à le souligner –, mais par obligation, soit de payer plus d’impôts, soit d’acquitter un titre de transport plus élevé !

Je sais bien, monsieur le secrétaire d'État, que, en Île-de-France, les transports sont financés pour un tiers par les usagers, pour un tiers par les entreprises via le versement transport et pour un tiers par les collectivités.