Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite, amendement 368
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° I-368 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-197 et I-251.
