Intervention de Éric Bocquet

Je serai bref, car le sujet a déjà partiellement été évoqué ce matin.

Le présent amendement a pour objet de rétablir le taux réduit de TVA à 5, 5 % en ce qui concerne les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement, ainsi que les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d’assainissement.