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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Après les déchets, les transports, nous abordons l’eau !
Cet amendement vise à passer au taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les services de distribution d’eau et d’assainissement, ainsi que pour les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d’assainissement.
Le débat est toujours le même : la distribution d’eau est-elle davantage un service public que les transports ou la gestion des déchets ? Si nous adoptons des taux de TVA réduits pour tout, il faudra en assumer le coût ! Il s’agit ici de masses extrêmement importantes.
Or l’état de nos finances ne nous permet pas, sauf à envisager des compensations importantes par ailleurs, de revenir à un taux de TVA réduit sur tel ou tel service public. Le débat est certes légitime, d’autant qu’il s’agit souvent de parafiscalité. Cependant, nous devons veiller à maintenir les équilibres budgétaires. La commission émet donc un avis défavorable.
