Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite, amendements 225 226

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

C’est vrai, comme d’autres marques, mais, quoi qu’il en soit, il existe actuellement très peu d’offres commerciales de véhicules à un prix compétitif et abordable permettant l’adaptation du parc de taxis ou de véhicules d’entreprise.

Si la fiscalité écologique est une réelle question, pour autant, la commission ne souhaite pas la voir résolue par le biais de deux amendements, qui auraient pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour ces entreprises sans leur laisser le temps d’adapter la composition de leur parc automobile.

L’analyse qui vaut pour l’amendement n° I-225 rectifié s’applique aussi à l’amendement n° I-226 rectifié, même si on peut en effet se dire que le parc des taxis parisiens pourrait inclure une flotte plus écologique. Mais encore faut-il que les constructeurs proposent une offre suffisante. Je pense que cela va se faire avec le temps et que les véhicules hybrides vont monter en puissance.

Cela étant, l’adoption de ces amendements conduirait à fragiliser davantage encore la profession de taxi et les entreprises, qui ont besoin d’un peu de temps pour adapter leur parc.

C’est pourquoi, sans méconnaître l’intérêt du sujet, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° I-225 rectifié et I-226 rectifié.

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