Intervention de Jean Desessard

Je ne veux pas prolonger trop longtemps ce débat, que nous avons déjà eu la semaine dernière. Malgré tout, chers collègues, j’aimerais revenir sur vos propos.

Vous nous avez dit qu’on ne pouvait pas prendre cette mesure aujourd'hui, car il fallait laisser aux industriels le temps de s’adapter. Cela fait un moment qu’on en parle et les Américains ont, semble-t-il, compris le message. Peut-être certains pensent-ils pouvoir gagner parce que les politiques ne feront rien. Pourtant, cela fait longtemps qu’on dit qu’il n’est pas normal que le diesel soit favorisé fiscalement par rapport à l’essence. Pourquoi, comme les Américains, les Français n’entendent-ils pas le message ? C’est la vraie question.

Par ailleurs, nous sommes tous pour l’emploi dans cet hémicycle. Mais quelles filières faut-il défendre ? Celles qui portent atteinte à la santé, celles qui sont condamnées, à l’instar du secteur du diesel qui ne s’exporte pas ? Si ce sont ces filières-là que vous avez envie de défendre, allez-y ! Nous, nous préférons soutenir la filière des véhicules hybrides, qui sont fabriqués dans des usines implantées en France, monsieur le rapporteur général. À l’inverse, on n’est pas sûr que tous les véhicules diesel seront produits en France puisque, aujourd'hui, même les constructeurs français se délocalisent. Et l’on pourrait parler aussi de la délocalisation des bénéfices…

Donc, on pourrait discuter longtemps de cette question, mais les véhicules hybrides sont déjà fabriqués en France et on souhaiterait justement que les constructeurs français adaptent leur offre au lieu de mettre toute leur énergie à bloquer l’évolution inéluctable des voitures économes et des voitures qui ne fonctionnent pas au diesel.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que notre proposition contredisait la réglementation européenne et peut-être faut-il y réfléchir davantage. En tout cas, il n’est pas normal – et vous pouvez, si vous le préférez, rendre déductible la TVA pour l’essence – qu’une fiscalité différente soit appliquée à l’essence et au diesel. À chaque fois qu’on a ce débat, c’est la même chose, qu’il ait eu lieu l’année dernière ou voilà deux ou trois ans ! Mais les constructeurs ont eu le temps de se préparer ! Vous avez, monsieur Fouché, parlé d’un ministre écologiste chargé de l’énergie, cela remonte donc vraiment à très loin !