Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En tout cas, quand un effort important est consenti pour le remplacement des véhicules diesel anciens – qui sont les plus polluants – par l’intermédiaire du système du bonus-malus, on ne peut pas dire que rien n’est fait ni que la seule réponse soit systématiquement qu’il faut attendre. Mais la TVA n’est pas l’outil pertinent sur ce dossier, comme je m’en suis expliqué tout à l’heure.

Je maintiens donc l’avis défavorable du Gouvernement sur ces amendements.

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