Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite, amendement 226

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 34 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° I-226 rectifié.

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