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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 8 bis suite
Françoise Cartron, présidente :II . – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
