Intervention de Alain Fouché

Le projet de budget pour 2015 est synonyme d’impasse budgétaire pour bon nombre de collectivités, comme l’a souligné mon collègue Jean Germain.

D’une part, monsieur le secrétaire d'État, vous augmentez les charges des communes – on évoquera notamment la réforme des rythmes scolaires – et, d’autre part, vous diminuez de façon drastique leurs dotations, à commencer par la dotation globale de fonctionnement, la DGF.

Prenez la mesure de l’effet d’un tel projet de budget sur la situation économique de notre pays, déjà en perte de vitesse. La baisse cumulée de ces dotations de 28 milliards d’euros d’ici à 2017 est inacceptable pour les collectivités. Elle l’est encore plus quand on sait les conséquences dramatiques sur l’investissement et sur l’emploi et donc sur les entreprises et sur l’artisanat. Je le rappelle, les collectivités représentent 70 % de l’investissement public.

Pour ma part, je me réjouis de l’adoption par la commission des finances d’un amendement tendant à la suppression de l’article 9 ter relatif aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, amendement qui a recueilli un consensus. En effet, créer une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local avec des crédits déjà affectés à une autre était un non-sens. J’ajoute qu’on ne connaît ni la destination ni les modalités exactes de répartition qui ont été envisagées.

Je prendrai l’exemple des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle relatifs aux centrales nucléaires, qui concernent plus de 20 % des départements, notamment le mien, la Vienne.

Dans mon département, près de 20 millions d’euros versés par la centrale nucléaire de Civaux au fonds de péréquation étaient auparavant entièrement répartis par le conseil général. Aujourd’hui, ce sont 11, 5 millions d’euros qui sont distribués par le département aux 266 communes défavorisées et de l’intercommunalité, l’État répartissant depuis 2011 la part réservée aux communes d’accueil. Mais, cette année-là, il avait fallu que les élus, tous horizons confondus là aussi, soient très vigilants.

Ainsi, pour la commune de Joussé, commune rurale d’un peu plus de 300 habitants – mais on pourrait prendre de nombreux autres exemples ! –, cela représente 24 000 euros par an sur un budget de 250 000 euros, soit près de 10 %. Chaque année, cette somme est intégrée au budget communal, le tout étant basé sur la dotation de 2009. Les communes auront donc des difficultés supplémentaires à boucler leur budget, car les projets programmés ont pris en compte ces dotations.

La réforme des rythmes scolaires, la baisse des dotations, la suppression des fonds de péréquation vont mettre les communes à terre. C'est dramatique !

Pour finir, je rappellerai que l’installation d’une centrale nucléaire avait pour objectifs prioritaires de répondre à la demande énergétique et de jouer un rôle dans le cadre de l’aménagement du territoire ; de créer des emplois ; d’apporter une richesse humaine et financière aux territoires concernés. Ce fut, dans les années 1980-1981, pour beaucoup d’élus de ma sensibilité, un dossier difficile à porter compte tenu du contexte politique. Naturellement, les socialistes sont ensuite quelque peu revenus sur tout cela…

Des engagements avaient été pris par l’État à l’époque à l’égard des collectivités, s’agissant notamment de la répartition de la taxe professionnelle. Ils doivent être tenus ! S’ils ne l’étaient pas, eu égard à tous les financements qui sont retirés aux collectivités, je me pose la question de savoir si on ne veut pas en arriver, de façon plus ou moins déguisée, à faire disparaître les communes…