Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Certes, mon cher collègue, ce bonheur est limité, surtout à l’heure actuelle…

En 2014, entre la baisse de la DGF et les péréquations supplémentaires, la région aura perdu 100 millions d’euros. Cette perte passera à 120 millions d’euros en 2015. Il en ira plus ou moins de même en 2016 et en 2017. En somme – le calcul est extrêmement simple –, entre 2013 et 2017, l’Île-de-France aura perdu environ 450 millions d’euros, soit à peu près 10 % de son budget.

Dans le même temps, l’État, très légitimement, se tourne vers la région et l’incite à investir davantage dans le Grand Paris Express ou dans un certain nombre d’autres opérations. Je ne dis pas que l’État n’y contribue pas : il s’engage ainsi, dans le prochain contrat de plan, à hauteur de 1, 4 milliard d’euros pour les transports. Mais, quand lui participe, la région – permettez-moi cette expression – met le paquet ! Or, comme je l’ai indiqué au président du conseil régional, nous n’en avons plus les moyens. Halte au feu !

En réalité, la baisse de la dotation nous contraindra à réduire considérablement nos investissements. Dans une période où le chômage augmente, où les petites et moyennes entreprises se tournent de plus en plus vers les régions, auxquelles le Gouvernement a souhaité confier une compétence large en matière économique, nous sommes dans l’obligation de dire aux acteurs du monde de l’entreprise que nous ne pouvons plus ni intervenir ni aider ni participer, tout simplement parce que nous diminuons nous-mêmes nos budgets.

En parallèle, monsieur le secrétaire d'État, il n’est jamais question, dans la presse, que de régions très endettées, qui empruntent beaucoup… Au reste, je condamne moi-même l’action de mon exécutif régional, en l’appelant à réduire le niveau de l’emprunt. Celui-ci devrait s’établir à 860 millions d’euros pour 2015, et la dette de la région d’Île-de-France a été multipliée par quatre en l’espace de dix ans. Aujourd'hui, nous sommes étranglés.

Une baisse de la dotation non progressive, non organisée avec les collectivités se traduit forcément par des mesures drastiques, qui pèseront sur l’emploi, sur les citoyens, sur les usagers des transports. §Dans le même temps, un certain nombre de personnes – j’ai jadis été de leur avis – proposent d’instaurer un tarif unique pour les transports en Île-de-France. Mais avec quel argent pourrions-nous financer une telle mesure ? Nous n’avons plus rien – plus un centime ! –, et nous sommes couverts de dettes.

Par conséquent, si je comprends l’action du Gouvernement, comprenez, en sens inverse, que cette action signifiera, pour les collectivités, moins d’emploi, plus de difficultés, plus de dettes, plus d’emprunts. Quand on appelle à trouver un système qui assure un équilibre global entre l’État, les collectivités et les organismes sociaux, pourquoi laisser l’État se désengager à l’égard des collectivités, pour lui permettre de se désendetter un peu ? Au final, ce sont les collectivités qui s’endettent fortement, et l’équilibre, pour le citoyen, est toujours négatif.

Par conséquent, je soutiendrai tous les amendements qui visent à réduire la brutalité et le montant de la baisse de la dotation dans les années qui viennent.

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