Intervention de Claude Dilain

Cette comparaison, mes chers collègues, doit être établie sur le seul fondement des recettes. En effet, il me semble nécessaire d’évacuer - Michel Bouvard y a également fait allusion - l’idée selon laquelle certaines villes seraient pauvres parce que mal gérées, même si de tels cas doivent exister. Je ne peux néanmoins m’empêcher de signaler que, lorsque j’étais maire de Clichy-sous-Bois, lassé d’entendre un tel argument, j’ai décidé de faire noter ma commune : elle a reçu un triple A, témoignant d’un avenir « stable ». Par les temps qui courent, obtenir la même note que les États-Unis, ce n’est pas si mal !

Cela étant, il faut, me semble-t-il, prendre conscience de l’ampleur des inégalités territoriales en matière de « pouvoir d’agir ». M. Roger Karoutchi a précédemment évoqué l’Île-de-France. Dans cette région, les écarts entre les communes sont de un à dix, et ce pour assumer exactement les mêmes missions ! Comment voulez-vous que, dans une République prônant l’égalité devant les services publics, un maire ayant dix fois moins de ressources qu’un autre puisse offrir exactement les mêmes prestations ?

Toutes les études montrent que nous sommes les champions d’Europe de l’inégalité territoriale !

Je reconnais que le principe de la péréquation n’est pas sans présenter de difficultés, surtout aux yeux des contributeurs, et qu’on trouve toujours de bonnes raisons pour tenter de ne pas l’appliquer. Voilà vingt ans que je me préoccupe de questions de péréquation et, chaque année, même dans des contextes très différents de la situation actuelle, j’entends avancer des arguments techniques ou de circonstance justifiant de ne pas faire de péréquation. Cette tendance vaut d’ailleurs quel que soit le gouvernement en place !

Je plaide, pour ma part, pour que cette dynamique de solidarité ne soit surtout pas entravée dans la période difficile que nous traversons. Si nous y mettons fin, les communes qui se trouvent dans l’incapacité d’agir vont encore rétrograder ! Depuis quelques années, cette dynamique emporte un consensus, gauche et droite confondues ; il faut à tout prix la maintenir !

Il y va de l’unité de la République ! Je ne peux pas imaginer, et cette position devrait être partagée par tous dans cet hémicycle, que dans ce pays, on accepte le fait que certains maires aient dix fois plus que d’autres pour rendre le même service public ! §